Régulation et Juridique

La BCE veut un euro numérique complet dès le départ, déployé par étapes

Piero Cipollone, de la BCE, veut un euro numérique doté de toutes ses fonctions dès la première émission, mais déployé progressivement en magasin. Le cash reste au cœur du cadre juridique visé.

Comptoir de boulangerie au crépuscule avec une caisse enregistreuse en laiton et un terminal de paiement éteint

Si vous payez encore souvent en espèces, le discours prononcé le 10 novembre par Piero Cipollone, de la Banque centrale européenne, contient deux messages. Le cash n’y est pas présenté comme un moyen de paiement voué à disparaître. Et l’euro numérique, s’il est émis, n’arriverait pas d’un bloc dans tous les commerces. Selon la BCE, toutes les fonctions jugées pertinentes seraient techniquement prêtes dès la première émission, mais les commerçants auraient du temps pour s’adapter1.

Où en est le texte qui doit encadrer l’euro numérique ?

D’après la BCE, le Parlement européen a adopté le 9 juillet sa position sur le Single Currency Package, avec un large soutien en séance plénière. Piero Cipollone y voit un appui démocratique fort à l’euro numérique1.

Une position du Parlement n’est pas une loi définitive. Le responsable de la BCE parle d’ailleurs des « colégislateurs » au pluriel et exprime un souhait sur l’avenir du cadre juridique, pas un fait accompli. Le texte final reste donc à venir.

Pourquoi tout préparer, puis lancer progressivement ?

Selon la BCE, l’objectif est de rendre techniquement disponibles tous les cas d’usage pertinents dès la première émission. Les retours des acteurs du marché plaident pourtant pour un déploiement graduel, afin de leur laisser le temps de s’adapter. La BCE se félicite que les colégislateurs veuillent clarifier juridiquement la possibilité d’un déploiement par phases dans les magasins1.

Le discours distingue deux choses : ce que le système sait faire et l’endroit où vous pourrez l’utiliser. Un outil peut être complet le premier jour sans être accepté partout le même jour.

Ce qu’annonce la BCECe que cela veut dire concrètementCe qui reste ouvert
Cas d’usage techniquement disponibles dès la première émissionPas de version au rabais au lancementLa liste détaillée n’est pas reprise dans le discours
Déploiement progressif dans les commercesTous les magasins ne l’accepteraient pas au même momentNi calendrier ni critères publiés
Clarification juridique attendueLa règle viendrait de la loi, pas seulement de la BCEIl s’agit d’une intention des colégislateurs

Quelles nouveautés pourraient venir des entreprises privées ?

D’après la BCE, le travail d’innovation suit deux axes. Le premier, l’expérimentation, doit aider le secteur privé à développer des services pratiques, dont des reçus électroniques et des paiements conditionnels. Le second, l’exploration, étudie comment des technologies émergentes, par exemple l’intelligence artificielle dans les paiements, pourraient améliorer de futures versions de l’euro numérique1.

Un paiement conditionnel ne part que si une condition prévue à l’avance est remplie. Le volet sur l’intelligence artificielle ne concerne que des versions futures : c’est une piste d’étude, pas une fonction annoncée pour le lancement.

Le cash et l’euro numérique vont-ils coexister ?

Selon la BCE, les billets et pièces en euros fêteront dans deux mois les 25 ans de leur mise en circulation. Les espèces restent largement utilisées en magasin, mais les paiements numériques progressent. Piero Cipollone espère qu’à cette date un cadre juridique solide sera en place, qui protège l’acceptation du cash et offre aux Européens une forme numérique d’espèces à côté1.

Il s’agit d’un espoir exprimé par la BCE, pas d’une date d’adoption garantie.

Ce que le discours ne précise pas

Piero Cipollone ne donne pas de date de première émission dans ce discours. Il ne dit pas non plus comment les phases du déploiement seraient découpées ni quels commerces seraient concernés en premier. Le calendrier général du projet est détaillé dans notre article sur le calendrier et le fonctionnement de l’euro numérique. Et pour ne pas confondre monnaie de banque centrale et jeton privé, lisez notre point sur les stablecoins en euro.

En pratique, la BCE parle encore de la « première émission » au futur. Méfiez-vous donc de toute offre qui prétendrait vous donner dès aujourd’hui accès à l’euro numérique, et gardez vos habitudes de paiement en espèces : le cadre visé par la BCE prévoit justement d’en protéger l’acceptation.

Sources consultées

  1. Cash and the digital euro: two sides of the same coin
Sources
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