Pour vérifier une plateforme crypto en France, cherchez son entité juridique, les services concernés et le pays couvert dans les registres officiels. Un ancien numéro PSAN ou le nom commercial d’une application ne suffit pas. Cette lecture documentaire a été actualisée le 20 octobre 2026 à partir du registre ESMA affiché au 19 octobre ; elle ne constitue pas un classement commercial.
Qu’est-ce qui a changé au 1er juillet 2026 ?
L’AMF fixe la fin de la période transitoire française au 1er juillet 2026. Les prestataires concernés doivent disposer du statut requis sous MiCA pour poursuivre leurs services. Il faut distinguer l’agrément d’un PSCA et les cas de notification prévus pour certaines entités financières. PSCA est le terme français ; CASP est le terme anglais.
Comment lire le registre sans confondre marque et autorisation ?
- Relevez l’entité qui figure dans les conditions de votre compte.
- Rapprochez son nom et, si disponible, son LEI avec la liste blanche AMF et le registre MiCA de l’ESMA.
- Contrôlez la base juridique, la date de fin éventuelle, les services et le périmètre géographique. Un agrément ne couvre pas automatiquement tout produit vendu sous la même marque.
- Gardez la date du relevé. L’ESMA publie son fichier à intervalles hebdomadaires : une décision nationale récente peut apparaître avec retard.
Exemples d’entités retrouvées dans le fichier consulté
Le tableau suivant est un échantillon documentaire, sans préférence ni garantie. Pour ces lignes, aucune date de fin n’était renseignée dans le fichier consulté. La France est le pays d’origine de Coinhouse ; elle figure dans le champ géographique des autres lignes ci-dessous.
| Entité | Pays d’origine | Date d’autorisation ou notification inscrite |
|---|---|---|
| COINHOUSE SAS | France | 7 mai 2026 |
| Payward Europe Solutions Limited (Kraken) | Irlande | 25 juin 2025 |
| Bitpanda GmbH | Autriche | 9 avril 2025 |
| Coinbase Luxembourg S.A. | Luxembourg | 20 juin 2025 |
| eToro (Europe) Ltd | Chypre | 16 janvier 2025 |
Plusieurs entités d’un même groupe peuvent avoir des périmètres différents. Par exemple, le fichier contient plusieurs lignes Payward : ne transposez pas les services d’une filiale à une autre. Les dates du tableau ne sont pas des dates de contrôle de chaque compte client.
Pourquoi ne pas annoncer un nombre d’anciens PSAN « devenus agréés » ?
Comparer un ancien total national à un fichier européen mélange pays, dates, services et entités. Nous avons retiré le décompte précédemment affiché, dont la méthode ne permettait pas de reproduire le résultat. Un registre est un point de vérification daté, pas une note de fiabilité ou une recommandation.
Et si une marque n’apparaît pas dans votre recherche ?
Vérifiez d’abord la raison sociale, les filiales et le périmètre recherché. Une absence de correspondance dans un fichier daté ne prouve ni le rejet d’un dossier, ni une fraude, ni le blocage des retraits. Consultez l’autorité compétente si le statut reste ambigu. Notre point documentaire sur Binance en France distingue ces limites des fonctionnalités réellement accessibles à un client.
À vérifier en plus de l’autorisation
Comparez le coût total de l’ordre, le spread, les frais de paiement, de change et de retrait, ainsi que la possibilité de transférer l’actif sur le réseau voulu. Le comparateur des plateformes détaille ces critères. L’autorisation n’est pas une garantie contre les pertes ; le guide de sécurité présente les risques de garde et de sauvegarde.
Questions fréquentes
Un ancien enregistrement PSAN suffit-il aujourd’hui ?
Il ne suffit pas à établir le droit de fournir les services après la période transitoire. Vérifiez le statut actuel et le service exact.
MiCA rend-il les crypto-actifs sans risque ?
Non. Une autorisation ne valide pas le rendement d’un actif, sa stabilité ni l’opportunité d’un achat. Cet article est informatif, sans conseil en investissement. DYOR.
Un passeport vaut-il accès à tous les produits ?
Non. Les services, pays, entités et produits doivent être distingués ; un produit peut relever d’un autre régime ou être indisponible pour un particulier.
