Depuis le 1er juillet 2026, le régime national PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) a définitivement expiré en France. Seules les plateformes titulaires de l’agrément européen CASP (Crypto-Asset Service Provider, prestataire de services sur crypto-actifs) délivré sous MiCA peuvent désormais opérer légalement auprès des résidents français. Sur 117 PSAN enregistrés jusqu’alors, 83 seulement ont décroché cet agrément à temps.
Le grand tri MiCA : 83 agréments sur 117 PSAN
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), applicable dans l’ensemble des 27 États membres, remplace le régime national PSAN par un agrément unique dit CASP. Ce statut couvre les mêmes activités que l’ancien enregistrement français — conservation d’actifs, échange d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, exploitation de plateforme de négociation — mais avec un passeport valable dans toute l’Union européenne plutôt qu’un simple enregistrement national.
La bascule s’est jouée sur une échéance stricte. Selon le décompte publié par Journal du Coin le 2 juillet 2026, 117 PSAN étaient enregistrés en France au moment du basculement, mais 83 seulement disposaient de l’agrément MiCA au terme de la période transitoire. Les 34 acteurs restants se trouvent donc soit en cessation d’activité, soit contraints de déposer un plan de sortie encadré auprès du régulateur.
Ce tri n’a rien d’un détail administratif. Le Titre V du règlement MiCA (articles 59 et suivants) encadre précisément les conditions d’agrément CASP : fonds propres minimaux, séparation des avoirs clients, gouvernance et procédures anti-blanchiment renforcées. Un PSAN historique pouvait continuer d’opérer sous l’ancien régime pendant la période transitoire, mais ce filet réglementaire a disparu au 1er juillet 2026. La liste blanche de l’AMF, mise à jour le 11 janvier 2026 puis actualisée depuis, sert désormais de référence unique pour vérifier qu’une plateforme reste autorisée à démarcher des résidents français.
Pour comprendre : CASP, PSAN, agrément MiCA
Le CASP (Crypto-Asset Service Provider) est le statut européen introduit par MiCA pour les prestataires de services sur crypto-actifs — échange, conservation, conseil, gestion de portefeuille. Il remplace le PSAN, statut purement national créé en France par la loi PACTE de 2019. Contrairement au PSAN, l’agrément CASP donne un passeport valable dans les 27 pays de l’Union sans démarche supplémentaire.
Qui sont les CASP agréés ? La liste AMF/ESMA
La liste blanche AMF (Autorité des marchés financiers) recense les CASP autorisés à opérer en France ; l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) tient de son côté un registre consolidé pour l’ensemble de l’Union. Les deux listes doivent, en théorie, converger — un agrément obtenu dans un État membre valant passeport pour les 26 autres.
Parmi les acteurs recensés dans les comparatifs sectoriels les plus récents figurent aussi bien des géants internationaux que des structures françaises. OKX, créée en 2017 et revendiquant plus de 70 millions d’utilisateurs dans le monde, propose plus de 270 cryptomonnaies aux utilisateurs européens avec des frais parmi les plus bas du marché (0,08 % en maker et 0,10 % en taker au comptant), selon le comparatif publié par Cryptoast le 4 août 2026. Kraken, valorisée à environ 15 milliards de dollars et qui prépare une introduction en bourse en 2026 après avoir déjà levé 500 millions de dollars à cet effet, a publié en juin 2026 une preuve de réserves affichant 26,2 milliards de dollars d’actifs, avec des ratios de couverture de 106 % pour le Bitcoin, 103 % pour l’Ethereum et 1 112 % pour l’USDT, d’après Journal du Coin.
Côté acteurs français ou europe-centrés, Coinhouse se présente comme un acteur 100 % français spécialisé dans l’achat, la vente et la gestion de cryptomonnaies, avec des frais oscillant entre 0,99 % (virement SEPA) et 1,99 % (carte bancaire) pour les particuliers. Bitvavo, plateforme pensée pour l’investisseur européen — 95 % des transactions s’y font contre de l’euro —, propose du staking sur 375 actifs et facture des achats par virement bancaire à 0,69 % contre 1,49 % par carte, toujours selon Cryptoast. Gate EU, qui revendique plus de 54 millions d’utilisateurs à l’échelle mondiale, complète ce paysage aux côtés de Finst, dont les frais de transaction de 0,15 % en font l’une des options les moins coûteuses en Europe.
| Plateforme | Frais de base (spot) | Particularité déclarée |
|---|---|---|
| OKX | 0,08 % maker / 0,10 % taker | Plus de 270 cryptos, 70 M d’utilisateurs revendiqués |
| Kraken | Frais dégressifs | Preuve de réserves juin 2026, IPO préparée pour 2026 |
| Coinhouse | 0,99 % à 1,99 % (achat) | Acteur 100 % français |
| Bitvavo | 0,69 % virement / 1,49 % carte | Staking sur 375 actifs, 95 % des flux en euro |
| Finst | 0,15 % | Frais parmi les plus bas d’Europe |
Cette liste n’est pas figée : un CASP peut perdre son agrément en cas de manquement, et l’ESMA publie des mises à jour régulières de son registre. Vérifier le statut d’une plateforme à un instant T ne garantit donc pas sa conformité future — d’où l’intérêt de consulter directement les listes blanches de l’AMF avant tout dépôt de fonds. Pour comparer les frais et conditions des plateformes agréées, notre comparatif des plateformes crypto recense les options disponibles pour les résidents français.
Ce que plaident les PSAN recalés, et ce que défend l’AMF
Les 34 PSAN qui n’ont pas obtenu l’agrément à temps avancent un argument récurrent : le calendrier de mise en conformité MiCA aurait été trop serré pour des structures de taille modeste, incapables de mobiliser en quelques mois les fonds propres et les équipes de conformité exigés par le Titre V du règlement. Certains acteurs historiques de niche — spécialisés sur un segment de marché étroit — estiment que le coût de l’agrément dépasse leur capacité financière, indépendamment de la qualité de leurs contrôles internes.
L’AMF, de son côté, défend une lecture inverse : l’agrément CASP n’est pas un durcissement arbitraire mais l’alignement d’exigences déjà présentes, sous une forme plus légère, dans le régime PSAN — séparation des avoirs clients, lutte anti-blanchiment, gouvernance. Le régulateur souligne que la période transitoire, ouverte plusieurs mois avant l’échéance du 1er juillet 2026, laissait le temps aux acteurs sérieux de déposer un dossier complet. Le tri opéré — 83 agréments sur 117 dossiers — traduirait selon cette lecture une sélection par la robustesse plutôt qu’un simple effet de seuil administratif.
Notre lecture : le ratio de 71 % d’agréments obtenus (83 sur 117) place la France dans une position de sévérité relative comparée à d’autres juridictions européennes qui ont, selon la presse spécialisée, appliqué le filtre MiCA avec davantage de souplesse sur les délais. Ce différentiel pourrait, à terme, redistribuer une partie de la clientèle française vers des CASP agréés ailleurs dans l’Union mais actifs sur le marché national via le passeport européen.
Sanctions et calendrier de conformité
Continuer à démarcher des clients français sans agrément CASP après le 1er juillet 2026 constitue une infraction au régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques. Un exercice non autorisé de ces activités expose à des sanctions pénales prévues par le cadre PACTE-MiCA, dont l’AMF rappelle l’existence dans ses communications aux épargnants ; il convient de consulter un avocat spécialisé pour évaluer les conséquences précises d’une situation individuelle, notamment pour les PSAN encore en phase de transition.
Le calendrier de sortie pour les 34 acteurs non agréés suit deux voies distinctes : cessation immédiate des nouvelles souscriptions françaises, ou dépôt d’un plan de cessation encadré permettant aux clients existants de récupérer leurs avoirs sur une période définie. Dans les deux cas, l’AMF recommande aux épargnants de vérifier leur situation directement sur la liste blanche plutôt que de se fier à la communication commerciale des plateformes elles-mêmes.
FAQ : que change pour l’utilisateur français ?
Comment savoir si ma plateforme de crypto est toujours légale en France ?
Consultez la liste blanche officielle de l’AMF ou le registre ESMA. Les plateformes sans agrément MiCA ne peuvent plus légalement offrir de services aux résidents français depuis le 1er juillet 2026 ; l’absence d’une plateforme sur ces listes est un signal d’alerte à vérifier avant tout dépôt.
Que deviennent les plateformes internationales qui n’apparaissent pas sur la liste ?
Selon la presse spécialisée, plusieurs acteurs internationaux ont réduit ou cessé leur activité de démarchage retail en France faute d’agrément CASP renouvelé à temps. D’autres continuent leurs démarches d’agrément dans un autre État membre, avec l’intention d’utiliser ensuite le passeport européen pour revenir sur le marché français.
Quels sont les risques pour les utilisateurs restés sur une plateforme non agréée ?
Un utilisateur sur une plateforme sans agrément MiCA perd la protection du régime européen — séparation des avoirs, obligations de conservation, recours encadrés. En cas de litige ou de défaillance de la plateforme, les voies de recours prévues par MiCA ne s’appliquent pas ; mieux vaut vérifier au préalable le statut via la liste blanche AMF et, en cas de doute, transférer ses avoirs vers un CASP agréé après avoir sécurisé sa méthode de stockage — voir notre guide pour sécuriser ses cryptos.
Prochaines échéances à surveiller
L’AMF met à jour sa liste blanche de façon continue à mesure que de nouveaux dossiers CASP aboutissent ou que des agréments sont retirés. Les PSAN encore en phase de cessation doivent finaliser leur plan de sortie dans les mois suivant le 1er juillet 2026, sous le contrôle du régulateur. L’ESMA, de son côté, doit publier des clarifications complémentaires sur l’harmonisation des registres nationaux d’ici la fin de l’année 2026, un point que la rédaction suivra dans un prochain article.
En résumé
– Le régime PSAN national a expiré le 1er juillet 2026, remplacé par l’agrément CASP MiCA, valable dans les 27 États membres.
– Sur 117 PSAN enregistrés en France, seuls 83 ont obtenu l’agrément à temps (Journal du Coin).
– La liste blanche de l’AMF et le registre ESMA sont les seules références fiables pour vérifier le statut d’une plateforme.
– Des acteurs comme OKX, Kraken, Coinhouse ou Bitvavo figurent parmi les CASP recensés par les comparatifs sectoriels ; d’autres ont dû cesser leur activité française.
– Opérer sans agrément expose à des sanctions pénales — vérifiez systématiquement le statut de votre plateforme avant tout dépôt, et consultez un avocat spécialisé en cas de doute sur votre propre situation.
Reste à savoir si l’harmonisation promise entre les 27 registres nationaux tiendra ses délais, ou si la France conservera un rythme d’agrément plus sélectif que ses voisins européens.
